Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent à tout abonné au service LetsBot et à son site web. Le service est fourni par BOT FOR DIGITAL SOLUTIONS LIMITED, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 15477940, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni, exerçant sous le nom de LetsBot (« LetsBot » ou « le prestataire de services »). L'utilisation du service vaut acceptation des présentes Conditions et de toute modification future apportée conformément à la clause Modification. Veuillez lire intégralement les présentes Conditions avant de souscrire au service LetsBot ou à l'une quelconque de ses parties. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes Conditions, ou toute version mise à jour de celles-ci, vous ne devez pas utiliser le service ni aucune de ses parties. La version anglaise des présentes Conditions fait foi ; la version arabe est fournie à titre indicatif.

Il prend effet dès la prise de connaissance du contenu du présent contrat et reste en vigueur tant que l'abonné s'acquitte des frais d'abonnement indiqués sur la plateforme. En cas de violation des termes du présent contrat, le prestataire de services a le droit de résilier l'abonnement et de supprimer les données de l'abonné conformément à l'article 8.

Le service ou les services payants optionnels, tels que le système de réservation, la notation, la configuration, la formation ou tout autre service, nécessitent que l'abonné se rende sur la plateforme et choisisse « s'abonner » ou « ajouter ». Dans ce cas, l'abonné accepte de payer au prestataire de services les frais indiqués pour ce service, mensuellement ou annuellement, comme précisé dans la description du service. Les frais de service sont prélevés à l'avance le jour de l'abonnement ou de la mise à niveau afin de couvrir l'utilisation du service pour la période indiquée, et aucune compensation n'est accordée pour la période restante sauf mention contraire dans la description du service.

Sauf si l'abonné informe le prestataire de services via la plateforme, avant la fin de la période d'abonnement en vigueur, de son souhait de résilier ou de mettre à niveau l'abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé avec ses fonctionnalités actuelles, et l'abonné autorise le prestataire de services à prélever les frais d'abonnement, mensuels ou annuels selon la description du service, au moyen des cartes bancaires ou de tout moyen de paiement enregistré par l'abonné auprès du prestataire de services. L'abonné peut modifier les fonctionnalités de son abonnement depuis la plateforme.

L'abonné doit prendre des mesures de sécurité pour empêcher l'accès au service par des personnes non autorisées. Cela implique notamment de ne partager avec personne le lien d'accès, les noms d'utilisateur et les mots de passe, le prestataire de services ne garantissant aucun dommage résultant du manquement de l'abonné à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses identifiants de connexion. L'abonné ne doit pas tenter d'accéder sans autorisation à la plateforme, ni copier, modifier ou divulguer les données de la plateforme, ni en changer les designs, l'endommager, la modifier, s'approprier son adresse, en entraver l'accès, la perturber ou la désactiver.

Pendant la durée de l'abonnement, le prestataire de services fournit à l'abonné un support technique tel que décrit dans la présente clause, pendant les heures de travail annoncées sur la plateforme et selon ce que le prestataire de services juge approprié. Le support comprend : (1) des échanges par téléphone ou par e-mail pour aider l'abonné à comprendre le problème et à le résoudre ; (2) la réalisation de mises à jour, d'améliorations ou d'autres modifications liées au service, sans frais supplémentaires pour l'abonné.

(1) La Politique de confidentialité, l'Accord de traitement des données et l'Accord de niveau de service publiés sur letsbot.net font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de divergence avec les présentes Conditions, ils prévalent sur les matières qu'ils régissent. (2) La disponibilité, la maintenance planifiée et les crédits de service des forfaits payants sont régis par l'Accord de niveau de service ; les crédits de service constituent l'unique recours en cas de non-respect de son objectif de disponibilité. (3) La responsabilité totale de chaque partie au titre ou à l'occasion des présentes Conditions est limitée aux frais versés par l'abonné à LetsBot au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Cette limite ne s'applique pas à l'obligation de l'abonné de payer les frais, à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni à la responsabilité envers les personnes concernées au titre de l'Accord de traitement des données et des clauses de transfert qu'il intègre. En cas de divergence entre la présente clause et la clause Exclusion de responsabilité, la présente clause prévaut. (4) Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Cela ne prive l'abonné d'aucune protection impérative que lui accorde la loi de son pays, et chaque ensemble de clauses de transfert de l'Accord de traitement des données est régi par le droit qu'il désigne.

(1) Si l'abonné cesse d'utiliser le service, à sa demande ou en raison du non-paiement des frais d'abonnement, LetsBot peut empêcher l'abonné d'utiliser le service. L'abonné peut encore exporter ses données pendant 30 jours après la fin du service. (2) LetsBot conserve un espace de travail clôturé pendant 365 jours au maximum afin que l'abonné puisse revenir ; un espace de travail inutilisé pendant un certain temps est transféré vers une copie archivée. À l'issue de cette période, l'espace de travail, y compris sa copie archivée, est supprimé, et ses données ne peuvent pas être récupérées si l'abonné souscrit à nouveau. (3) Le titulaire du compte peut supprimer l'intégralité de l'espace de travail, ou toute conversation individuelle, depuis le panneau à tout moment, avec ou sans abonnement payant ; l'indication d'un motif est facultative. Lorsqu'un espace de travail est supprimé, ses données sont retirées des systèmes actifs de LetsBot dans un délai de 30 jours, et les copies figurant dans les sauvegardes expirent dans un délai supplémentaire de 30 jours. LetsBot ne conserve que ce que la loi lui impose de conserver, comme les factures. (4) La Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données précisent l'ensemble des durées de conservation et les modalités de suppression.

Le prestataire de services respecte les droits de propriété intellectuelle et demande à l'abonné de respecter ces droits. S'il apparaît à l'abonné qu'un contenu le concernant enfreint les lois sur la propriété intellectuelle, il peut adresser une notification au prestataire de services, qui y donnera suite en supprimant le contenu ou tout lien y menant au sein de la plateforme. Le présent contrat ne transfère à l'abonné aucun droit de propriété intellectuelle relatif au prestataire de services, au service ou à un tiers, le prestataire de services conservant ses droits sur ceux-ci. « letsbot.net », y compris les logos, éléments graphiques et marques utilisés dans le service, sont déposés au nom du prestataire de services ou d'autres parties. L'utilisation du service par l'abonné ne lui confère aucun droit ni aucune licence de reproduire ou d'utiliser les marques du prestataire de services.

Le service est fourni « en l'état » et le prestataire de services ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant aux performances résultant de l'utilisation du service ou du site web, y compris, sans s'y limiter, le blocage temporaire ou permanent du compte de l'abonné par WhatsApp, la qualité, l'adéquation à un usage particulier, l'intégration, la non-intrusion ou la perte de données. Le prestataire de services n'est pas non plus responsable de toute perte ou de tout dommage subi par l'abonné ou par un tiers du fait du service ou de la plateforme dans le cadre du présent accord, ni de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, qu'il soit fondé sur le présent accord ou sur toute autre théorie juridique, découlant de l'utilisation du service ou de la plateforme ou de l'exécution du présent accord.

L'abonné s'engage à ne pas nuire au prestataire de services, à ses biens, sous-traitants, dirigeants, employés, représentants et mandataires, et supporte l'ensemble des frais de réclamations et dépenses engagés en cas de préjudice avéré et de manquement au contrat, y compris les honoraires d'avocat.

Le présent contrat est propre à l'abonné, qui ne doit céder ni transférer aucun droit ni aucune obligation découlant du présent contrat à un tiers.

Le prestataire de services a le droit, s'il le juge approprié, de modifier ou de remplacer toute partie du présent contrat. Il incombe à l'abonné de consulter périodiquement les mises à jour du présent contrat, le prestataire de services publiant et annonçant les modifications sur la plateforme et à l'adresse e-mail enregistrée par l'abonné. La poursuite de l'accès à la plateforme ou de l'utilisation du service par l'abonné vaut acceptation implicite des modifications. Le prestataire de services pourra à l'avenir ajouter des fonctionnalités et capacités supplémentaires à la plateforme ou au service lui-même, telles que de nouvelles fonctions, de nouveaux outils, contenus ou rapports. Toutes ces fonctionnalités et capacités sont soumises aux conditions générales du présent contrat.

Si l'abonné souhaite mettre fin au service, il peut le faire simplement en ne payant pas les frais d'abonnement ou en informant directement le prestataire de services via la plateforme. Dans ce cas, les données de l'abonné seront supprimées conformément à l'article 8. Le prestataire de services a également le droit de notifier à l'abonné la résiliation du service et de lui accorder un délai de dix (10) jours pour copier ses données, sans avoir à en indiquer les motifs. Toutes les stipulations du contrat qui, par leur nature, ont vocation à perdurer restent en vigueur après la résiliation du contrat, y compris, sans s'y limiter, les indemnisations, les garanties et les exclusions de responsabilité.

Concernant le service, le prestataire de services veille à respecter la vie privée de l'abonné et l'ensemble des données qu'il a saisies lors de l'utilisation du service, et à ne pas accéder à son compte, ni le consulter, ni copier les données qu'il a saisies, sauf à sa demande dans le but de faciliter son travail ou de le former, ou dans les cas mentionnés dans le présent accord. Concernant la plateforme, le prestataire de services collecte des données qui ne permettent pas d'identifier l'abonné et que les navigateurs internet envoient habituellement, telles que le type de navigateur, la langue préférée, le type de système d'exploitation ainsi que l'heure et la date de la requête, afin de comprendre comment les abonnés interagissent avec la plateforme ou les visiteurs avec le site web, et de publier des statistiques générales et synthétiques sur l'utilisation qui ne sont liées à aucune personne en particulier.

En acceptant les présentes Conditions, l'abonné accepte également l'Accord de traitement des données de LetsBot, publié à l'adresse letsbot.net/en/dpa.html, y compris les clauses de transfert qu'il intègre par référence : les clauses contractuelles types de l'UE avec l'Addendum britannique, les clauses contractuelles types de l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle (SDAIA) et les clauses contractuelles types de l'ANPD du Brésil (Résolution CD/ANPD n° 19/2024). Elles s'appliquent dès l'acceptation, sans signature. Une copie contresignée par LetsBot est disponible sur demande à l'adresse support@letsbot.net.

En vigueur à compter du 13 octobre 2026 ; également publiée en tant que Politique de remboursement et de résiliation à l'adresse letsbot.net/en/refund-policy.html. (1) L'abonné peut demander le remboursement intégral de son premier paiement à LetsBot, lorsque ce paiement concerne un abonnement mensuel, dans un délai de 14 jours à compter de la date de ce paiement, quel qu'en soit le motif. Ce délai est plus long que le délai légal de rétractation applicable dans de nombreux pays. (2) Les abonnements annuels et les autres abonnements payés d'avance pour plus d'un mois ne sont pas remboursables : leur prix réduit est accordé en contrepartie de l'engagement sur toute la période. Lorsqu'un problème causé par LetsBot affecte un tel abonnement, LetsBot le compense par des jours de service supplémentaires. Une commande est considérée comme prépayée dès lors qu'un article payant qu'elle contient couvre plus d'un mois, même si ses autres articles sont mensuels ; aucune partie d'une telle commande n'est remboursable au titre du paragraphe (1). (3) Les paiements de renouvellement, ainsi qu'un premier paiement mensuel au-delà de 14 jours, ne sont pas remboursables, sauf lorsque le problème a été causé par LetsBot, par exemple lorsque le service ou une fonctionnalité payante n'a pas fonctionné comme décrit et que LetsBot n'a pas pu y remédier dans un délai raisonnable ; dans ce cas, LetsBot peut rembourser le paiement en tout ou en partie, à sa discrétion. Dans tout autre cas, LetsBot peut, à sa discrétion, proposer à la place un changement de forfait ou des jours de service supplémentaires. Les interruptions de service sont compensées au titre de l'Accord de niveau de service (clause 7(2)), et non au titre de la présente clause. (4) L'abonné peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis la page Abonnement du panneau de contrôle, ou en contactant LetsBot. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée, et aucun autre prélèvement n'est effectué. (5) Les demandes sont effectuées au moyen du bouton « Demander une résiliation / un remboursement » de la page Abonnement du panneau de contrôle, par e-mail à support@letsbot.net, ou sur WhatsApp au +201221349606. Le bouton n'est pas affiché pour les abonnements annuels et autres abonnements prépayés ; l'abonné titulaire d'un tel abonnement qui rencontre un problème écrit à support@letsbot.net, et LetsBot le résout et compense les jours concernés. Une demande effectuée au moyen du bouton reçoit immédiatement un numéro de référence à l'écran. LetsBot s'efforce de statuer et de répondre à chaque demande par e-mail ou WhatsApp dans un délai de 24 heures. Un remboursement accordé est reversé sur le moyen de paiement d'origine ; la banque ou l'émetteur de la carte peut mettre jusqu'à 10 jours ouvrés pour le faire apparaître. (6) LetsBot ne peut pas rembourser : (a) les frais de messagerie WhatsApp facturés par Meta, qui sont versés à Meta ; (b) un abonnement acheté via une marketplace (Zid, Salla ou Shopify), qui est facturé par cette marketplace et remboursé par son intermédiaire selon sa propre politique. (7) Avant de contester un prélèvement auprès d'une banque, l'abonné est invité à contacter d'abord LetsBot ; une rétrofacturation ouverte alors qu'une demande auprès de LetsBot est en cours peut retarder le traitement de celle-ci. (8) La présente clause prévaut sur la clause 3 (Paiement et renouvellement) en cas de divergence, et ne limite aucun droit dont l'abonné dispose en vertu de lois auxquelles il ne peut être dérogé.